Conditions Générales de Vente
KT Photography – Kassandra Tuba
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations et produits conclus entre le client et KT Photography – Kassandra Tuba, ci-après dénommée « la photographe ».
La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Chaque commande est régie par les CGV applicables à la date de la commande.
Article 1 – Objet
La photographe propose des prestations photographiques privées et professionnelles (séances photo, reportages mariage, projets spécifiques), telles que présentées sur son site internet : www.ktphotography.fr
Toute réservation de prestation vaut commande et entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Tout document autre que les présentes CGV (catalogues, prospectus, publicités…) n’a qu’une valeur informative et non contractuelle.
Les CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat ou devis signé par le client.
Article 2 – Réservation et formation du contrat
La réservation s’effectue par email, téléphone, formulaire de contact ou via la plateforme Fotostudio.
Toute commande est considérée comme définitive à réception :
- du contrat ou devis signé,
- et du versement de l’acompte demandé.
Le contrat peut être signé électroniquement via Fotostudio ou retourné signé par email.
À défaut de réception de l’acompte et du contrat signé dans un délai de 7 jours, la photographe ne garantit pas la disponibilité de la date.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon les tarifs en vigueur à la date de la commande.
Les tarifs comprennent le temps de prise de vue, le travail de sélection et de post-traitement, ainsi que la livraison des images selon la formule choisie.
Des frais de déplacement, d’hébergement ou options complémentaires peuvent s’appliquer et seront précisés dans le devis.
Les devis sont valables 30 jours.
Un acompte de 30 % est exigé pour valider la commande.
Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire.
En cas de non-paiement du solde, la livraison des photographies est suspendue sans remboursement de l’acompte.
Article 4 – Droit de rétractation et annulation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toute rétractation dans ce délai donne lieu au remboursement de l’acompte, sauf si la prestation a commencé avec l’accord exprès du client (article L.221-25 du Code de la consommation).
En cas d’annulation après expiration du délai légal, l’acompte reste acquis à la photographe, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Article 5 – Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par {photographe_nom}.
En cas d’empêchement exceptionnel, la photographe proposera un report ou remboursera les sommes versées.
La photographe est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Le rendu artistique relève de son appréciation personnelle et ne peut être remis en cause pour des motifs subjectifs.
Article 6 – Obligations du client
L’horaire fixé est impératif. Tout retard pourra être décompté du temps prévu.
Au-delà de 30 minutes de retard, la prestation pourra être annulée sans remboursement.
Les clients déclarent être majeurs et autoriser la prise de vues, y compris pour leurs enfants le cas échéant.
Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents.
Le photographe ne peut être tenu responsable d’une gêne ou limitation due à l’intervention de tiers.
Tout dommage matériel causé par le client ou un accompagnant devra être intégralement remboursé.
Article 7 – Post-traitement
Aucun fichier brut (RAW) n’est livré.
Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique du photographe.
Toute demande de retouche supplémentaire pourra être acceptée ou refusée et faire l’objet d’une facturation.
Seules les images traitées par la photographe sont exploitables.
Article 8 – Livraison
Les photographies sont livrées dans un délai maximum de 4 semaines, sauf mention contraire.
La livraison s’effectue via une galerie privée sécurisée ou lien de téléchargement.
Les fichiers sont fournis au format JPEG haute résolution.
Les fichiers sources restent la propriété exclusive de la photographe.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à résiliation, indemnisation ou pénalité.
Article 9 – Conservation des fichiers
Les fichiers sont conservés par la photographe pendant 3 mois après livraison.
Il appartient au client d’effectuer ses propres sauvegardes.
La photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration après livraison.
Article 10 – Responsabilités
10.1 Conditions météorologiques
Les conditions météo ne constituent pas un cas de force majeure.
La séance pourra être maintenue, adaptée ou reportée sans remboursement.
10.2 Force majeure ou maladie
Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution du contrat.
En cas de force majeure ou maladie grave, la prestation sera reportée ou remboursée sans indemnité supplémentaire.
10.3 Problème technique
En cas de panne majeure ou perte de fichiers avant livraison, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes versées.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les photographies sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Même après livraison, elles restent la propriété exclusive du photographe.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement privé.
Toute utilisation commerciale ou professionnelle nécessite un accord écrit préalable.
Article 12 – Droit à l’image
Sauf mention contraire, le client autorise l’utilisation des images à des fins de promotion (site, réseaux sociaux, expositions).
Le refus doit être expressément indiqué lors de la signature du contrat.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes après tentative de résolution amiable.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
https://www.cm2c.net